Réunion #2 Diagnostic : Comment va Caen ? 05/11/2018 Atelier gouvernance

20 novembre 2018 0 Par L'équipe

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Atelier du 5 novembre 2018

Compte rendu de l’atelier Gouvernance

Les citoyens et les associations sont-ils associés au fonctionnement de la Ville ?

Les échanges ont croisé deux approches du sujet :

  • Associer les citoyens consiste, d’une part, à les informer, d’autre part, à les consulter sur les décisions à prendre,

  • Le fonctionnement de la Ville porte sur la résolution des problèmes du quotidien mais aussi sur les grandes décisions stratégiques.

1- L’information des citoyens

Caen Mag : mensuel qui aborde les manifestations les plus emblématiques sur la Ville et qui fournit un certain nombre d’informations (actuellement, le tramway, et un dossier « rentrée » sur les nouveaux rythmes scolaires et la nouvelle école au Chemin-Vert) ; un supplément dans la dernière parution a repris, quartier par quartier, les nombreuses questions posées au Maire lors de ses douze réunions sur place, et les réponses qu’il a fournies : l’ensemble, dense, donne une information complète sur les petites et grandes questions qui se posent dans les quartiers.

Sillage, magazine trimestriel de Caen la mer, n’a pas paru depuis 18 mois alors que les grands sujets de développement dépendent de la communauté urbaine.

Par ailleurs, il est regretté que, contrairement aux engagements, les séances du conseil municipal de Caen et du conseil communautaire ne soient pas retransmises en direct par vidéo alors que c’est dans ces réunions que sont évoqués tous les sujets, décisifs ou non. Conformément à la Loi, les comptes-rendus des conseils municipaux et communautaires sont sur les sites internet des deux collectivités.

L’absence, illégale, est constatée en matière de rapport d’activité de Caen la mer : l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales oblige le président de l’établissement public de coopération intercommunale à adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement ; le dernier rapport fait par Caen la mer date de 2014.

2- Consultation et participation des citoyens :

Les participants ont témoigné de la réalité des réunions des conseils de quartier, mis en place conformément à l’article L. 2143-1 du CGCT qui les rend obligatoires, dans les communes de 80 000 habitants et plus, dans chacun des quartiers de la Ville délimité par le conseil municipal ; les doléances des habitants y sont recueillies, et trouvent souvent leur solution : « les problèmes posés sont suivis d’effet ». Un participant a fait observer qu’il s’agit plutôt de « démarches individuelles sur des problèmes du quotidien, que de recueillir des propositions ou des réflexions ». Un budget participatif est alloué à ces conseils de quartier : l’exemple est donné des jardins partagés aménagés derrière l’église du Vieux Saint-Sauveur et des composteurs installés aux Quatrans, actions réalisées sur le budget participatif du quartier. Un participant regrette qu’il y ait des conseillers municipaux qui président un conseil de quartier sans habiter ce quartier.

En revanche, il a été regretté que le conseil municipal de jeunes ait disparu en 2014 : prévu par l’article L. 1112-23 du CGCT, le conseil de jeunes que la Ville ou l’agglomération peuvent créer sans obligation, présente l’intérêt de pouvoir réunir des jeunes de moins de trente ans qui ont vocation « à émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse, et formuler des propositions d’actions ».

Le conseil de développement, que l’article L. 5211-10-1 du CGCT rend obligatoire pour Caen la mer, doit « être consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable » : un participant précise qu’il avait été demandé en 2015 à chaque commune de désigner un(e) habitant(e) pour le constituer mais il n’a jamais été réuni bien que l’agglomération ait voté son projet d’agglomération le 17 décembre 2015 : « composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », le conseil de développement permettrait de recueillir l’avis des citoyens sur les axes majeurs du développement de la communauté urbaine.

Il est donc apparu que, pour la Ville, il y a écoute des citoyens sur les problèmes du quotidien dans le cadre des conseils de quartier, et mise en œuvre de solutions à leurs difficultés, notamment par le biais des budgets participatifs. En revanche, il y a un défaut d’information de la part de la communauté urbaine.

Pour ce qui concerne les décisions stratégiques, la Ville n’a rien retenu parmi tout ce qui est facultatif : conseil des jeunes, référendum local, comité consultatif. De même, les instances obligatoires pour Caen la mer ne sont pas instituées, tel que le conseil de développement qui a pourtant vocation à se pencher sur le projet de territoire, c’est-à-dire sur les enjeux majeurs au niveau de l’agglomération.